FNCI de la Banque de France: le Fichier National des Chèques Irréguliers

FNCI de la Banque de France: le Fichier National des Chèques Irréguliers
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Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) a pour but d’informer les commerçants et entreprises sur la régularité de leurs émissions. Les personnes physiques et morales adhérant au système Verifrance peuvent savoir à tout moment si le chèque qu’un client leur a remis peut être encaissé. On n’inscrit par des personnes au FNCI, mais des numéros. L’inscription peut être effectuée par les propriétaires des chéquiers, par une banque ou suite à une décision de la justice.

Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI)


Création du FNCI

Le FNCI a été créé suite à la loi du 30 décembre 1991. La Banque de France fut alors chargée d’informer les personnes physiques et morales sur la régularité de ce qu’on leur remet. Le FNCI recense ainsi les comptes clos, ceux frappés d’une opposition pour perte ou vol, mais également ceux dont le titulaire est interdit bancaire.

Qui l’alimente ?

Lorsqu’un commerçant ou une entreprise reçoit un chèque en paiement, il le porte à sa banque qui avise l’émettrice. En cas d’irrégularité, celle-ci signale la faute à la BDF, qui enregistre aussitôt le titulaire au Fichier Central des Chèques (FCC), et ajoute les numéros incriminés au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). Tout particulier peut également faire la même chose, en cas de perte ou de vol.

Le Centre National d’Appel des Chèques Perdus ou Volés (CNACPV)

Il a été mis en place en 1996. Son numéro d’appel est le : 08 92 68 32 08 (0,337 € / mn). Il est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et permet à toute personne de signaler la perte ou le vol de chèques en blanc qui ne sont pas remplis. On peut ainsi faire opposition en dehors des horaires d’ouverture de son agence. Dès l’avis de vol ou de perte, un signal informatique est envoyé au commerçant faisant partie du réseau Verifrance, avec la mise en place d’alertes.

Le réseau Verifrance du FNCI


Historique

La gestion du Fichier a été confiée à une entreprise privée, suite à un appel d’offre européen. Le service d’accès réservé aux personnes susceptibles de faire des encaissements de ce type s’appelait RESIST jusqu’au 31 décembre 2006. Au 1er janvier 2007, il a pris le nom de Verifrance.

Le système

chèque perduLes chèques sont tous marqués d’une ligne magnétique, connue sous le nom de ligne CMC7. Lorsqu’un commerçant ou une entreprise en perçoit un, il présente les lignes magnétiques dans un lecteur, ou entre les numéros sur son compte Verifrance en ligne.

Lorsque la couleur est verte, cela signifie que rien n’est inscrit dans le FNCI à ce moment précis. Lorsque la couleur est orange, cela signifie qu’il a été signalé comme étant perdus ou volés, et est frappé d’une opposition. Lorsque la couleur est rouge, le compte chèque a été inscrit dans le FNCI par une banque. Lorsque la couleur est blanche, il y a un problème technique. La lecture peut être rendue impossible, le code d’accès peut être erroné ou la devise peut être différente de l’euro.

Les outils

Verifrance propose divers outils aux commerçants et aux entreprises, afin de les aider à ne pas accepter de moyens de paiement insolvables.

Le plus répandu est le lecteur, connu sous le nom d’Editeur Lecteur de Chèques (ELC). Il s’agit d’une machine couplée à un terminal de paiement par carte, qui permet d’interroger le FNCI en quelques secondes seulement. L’utilisateur y glisse son document en toute discrétion, et sait immédiatement s’il a été signalé ou non. Ce dispositif est donc adapté aux commerçants percevant directement le règlement de leurs clients.

vérifier chèque

Les systèmes Internet de Verifrance sont adaptés aux entreprises et aux commerçants disposant de temps pour contrôler la régularité. 2 solutions s’offrent à eux. Ils peuvent tout d’abord entrer sur leur compte client, hébergé sur le site de Verifrance. Ils peuvent également bénéficier d’une URL directement implémentée sur leur logiciel de gestion. Cette URL les amène sur l’interface de contrôle du FNCI.

Les entreprises et les commerçants percevant peu de chèques, peuvent utiliser le système de contrôle par téléphone. Ils appellent le 08 92 682 292 pour 0,34 € la minute, communiquent leur mot de passe et ont ainsi accès au système. Ils donnent le numéro et savent tout de suite s’ils peuvent encaisser ou non.

Procédure d’inscription au FNCI


Obligation d’information préalable

La banque a l’obligation d’informer préalablement les personnes concernées avant de les inscrire dans le FNCI. De son côté, le commerçant affiche son n’adhésion au système de Verifrance, de manière visible.

Cette disposition constitue certes un devoir d’information envers le public, mais également une sécurité pour le commerçant. Les escrocs utilisant intentionnellement des chéquiers volées ou frappées d’une opposition ne se risqueront pas chez un commerçant faisant partie du réseau.

Inscription au FNCI

Ce sont généralement les propriétaires qui font inscrire leur chéquier au FNCI, en cas de perte ou de vol. Cependant la justice peut également le faire. Les banques ont recours à l’inscription lorsqu’elles ont souhaité interdire à l’un de leurs clients d’en émettre, mais qu’elles n’ont pas pu récupérer la totalité de ceux déjà en circulation. C’est cette particularité qui amène souvent le public à confondre le FCC et le FNCI.

Différence entre le fichier central et le FNCI

Le premier recense les personnes physiques ou morales interdites d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire. Le second recense ceux frappés d’une opposition pour perte ou vol, ou pour toute autre raison. Ce sont donc des personnes physiques ou morales qui sont inscrites au FCC, alors que ce sont des numéros de chéquiers qui sont inscrits au FNCI.