Etre Fiché à la Banque de France: Tout ce qu’on Vous Cache!

Etre Fiché à la Banque de France: Tout ce qu’on Vous Cache!
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Le fichage à la Banque de France peut intervenir pour deux raisons : on n’a pas payé ses mensualités de crédit, ou l’on a émit des chèques sans provision ou payé avec une carte bancaire non-approvisionnée. Les créanciers impayés et la banque détenant le chéquier signalent l’incident. La conséquence pour les personnes impliquées est la difficulté à trouver un crédit. Heureusement des solutions existent, mais il n’y a pas de miracles, elles passent toutes par le remboursement des sommes dues.

Le point sur le fichage


Que signifient les termes FICP et FCC ?

FICP veut dire Fichier des Incidents de Crédit aux Particuliers, et FCC veut dire Fichier Central des Chèques. On est interdit bancaire lorsque l’on est inscrit au FCC, mais pas lorsque l’on est uniquement inscrit au FICP.

Le Fichier Central des Chèques (FCC)

Le Fichier Central des Chèques concerne les émissions de chèques sans provision. Une personne ayant signé un chèque n’ayant pas pu être encaissé faute d’approvisionnement est inscrite au FCC. Suite à ce manquement, l’émetteur devient redevable envers la personne à qui la somme d’argent était destiné (commerçant, fournisseur…). L’inscription entraîne une situation d’interdit bancaire, ce qui signifie l’impossibilité d’émettre des chèques.

L’option carte bancaire

Les incidents de paiement par carte bancaire sont également enregistrés au Fichier Central des Chèques. Les conséquences sont les mêmes : la personne inscrite doit remettre ses cartes à sa banque. Beaucoup de personnes sont inscrites à la fois pour une raison de chèques sans provision que pour une utilisation intempestive de carte bancaire.

Beaucoup de personnes en difficultés financières ont le mauvais réflexe de tirer un peu trop, puis un peu trop sur leur chéquier par alternance, en espérant que le fait de répartir ces dépenses sur différents supports de paiement leur permettra de passer inaperçues. Il n’en est malheureusement rien.

Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI)

Lorsque l’on déclare le vol de chéquiers, les numéros sont immédiatement inscrits au FNCI. Toute personne peut consulter le FNCI, afin de savoir si le moyen de paiement est régulier.

Une personne inscrite au Fichier Central des Chèques ne peut généralement pas utiliser ce moyen de paiement car on lui a retiré son chéquier. En revanche, un chéquier volé peut être utilisé comme moyen de paiement. Lors d’achat important, certains commerçants consultent le FNCI.

Le Fichier National des Incidents de Crédits aux Particuliers (FICP)

Sont inscrites au FICP les personnes n’ayant pas été en mesure de payer au moins une des mensualités de leurs crédits. C’est la banque ou l’organisme de crédit créancier qui en informe la Banque de France. À partir du moment où l’on est fiché  on aura beaucoup plus de mal à emprunter.

Est-on IB (interdit bancaire) si on est fiché au FICP ?

Le fait que l’on soit fiché au FICP n’a aucune incidence sur l’interdiction bancaire. On peut donc conserver son carnet de chèques et ses cartes de crédit.

Comment ne plus être fiché ?


Rembourser les dettes

Il n’existe qu’un seul moyen : rembourser ses dettes. Qu’il s’agisse d’une interdiction bancaire pour chèques sans provision ou d’une inscription au FICP par un organisme de crédit, les données d’un individu sortent du fichier une fois ses dettes réglées. Et pour les régler, il faut soit payer patiemment pendant longtemps, soit obtenir un rachat de crédit. 

Comment obtenir un prêt ?

fichage BDFAvant toute chose il faut bien comprendre qu’il y a une différence entre une inscription à la Banque de France pour surendettement, et une inscription au FICP. On trouve des organismes de crédit pour permettre aux fichés FICP de restructurer leurs dettes, par contre le Code de la Consommation interdit de prêter à une personne en état déclaré de surendettement.

Avant de déposer un dossier auprès de la BDF, on pourra s’adresser à des organismes de crédit spécialisés comme Cételem ou la Banque Postale. Notons qu’il sera d’autant plus facile de faire reprendre un crédit immobilier, à partir du moment où la marge hypothécaire est suffisante.

Combien de temps est-on fiché avec un dossier de surendettement ?

L’inscription dure cinq ans maximum. Cependant, si avant ces cinq ans la personne rembourse ses dettes, la Banque de France a l’obligation de rayer ses informations dès qu’elle est informée par le créancier. Il est donc préférable pour les intéressés de consulter les fichiers même après avoir payé ses dettes.

Vérifier un fichage


Par soi-même

Tout individu a le droit de consulter les données le concernant. Il lui suffit pour cela de se présenter à l’une des antennes départementales, muni de ses papiers d’identité. Une personne ne pouvant pas se déplacer peut également mandater une autre personne pour effectuer cette opération de contrôle.

Notons toutefois que si l’on peut être fiché BDF sans le savoir, la banque ayant constaté le non-approvisionnement de chèques a l’obligation d’avertir la personne concernée. La seule raison pour laquelle on pourrait être fiché BDF sans le savoir, serait si l’on n’a pas ouvert les courriers reçus.

Consultation des fichiers par les organismes de crédit

Lorsque l’on cherche à souscrire un prêt, par exemple pour l’achat d’une voiture, le prêteur a accès au FICP. À la seule vue du nom de son client inscrit au fichier, il refusera un prêt-auto ou un prêt personnel.

Consultation par autrui

Personne ne pourra obtenir d’informations relatives à l’inscription au FCC ou au FICP d’un individu, sans être enregistré en tant que société de crédit. Un particulier ne peut donc pas les consulter. Ces informations sont d’ordre privé et gérées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Exercer un droit de rectification

Il arrive qu’un individu ait soldé ses dettes et devrait logiquement être désinscrit sans que cela ne soit le cas. Il dispose à ce moment d’un droit de rectification à effectuer par courrier, puis en saisissant la CNIL en cas d’échec.

Après la régularisation

Si malgré la régularisation de votre situation vous constatez que vous êtes toujours inscrits, vous allez exercer votre droit de rectification par courrier. Téléchargez le modèle de lettre sur le site du service public, et envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception à la banque ou à l’organisme de crédit concerné.

S’il s’agit de sortir du fichier FICP, envoyez le courrier à l’organisme de crédit qui vous y avait inscrit. S’il s’agit de sortir du FCC, envoyez-le à la banque de laquelle provient le chèque litigieux.

Si rien ne se passe

Si vous n’êtes toujours pas sorti du fichier de la Banque de France, vous allez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Leur site Web dispose de modèles de lettres à leur adresser afin de régler votre problème. Très curieusement, un individu ne peut pas s’adresser directement à la BDF pour demander à ne plus être fiché après régularisation.

Les conséquences


Difficultés à emprunter

Pour régulariser un incident il faut rembourser. Mais quelquefois pour rembourser il faut emprunter, et l’on se demande bien comment obtenir un prêt dans ces conditions. On pourrait par exemple avoir besoin de l’achat d’une voiture pour se rendre au travail, travail qui permettrait justement de pouvoir payer les dettes. 

Les solutions de crédit pour interdit bancaire

Il existe des organismes de crédit spécialement adaptés pour ces personnes. Il est cependant bien difficile de donner le profil idéal, car chaque cas est différent. Par exemple, des organismes de crédit comme Cételem ou la Banque Postale verront d’un œil différent :

  • celui qui s’est retrouvé interdit bancaire car il a dépensé sans compter,
  • celui qui s’est retrouvé FICP à cause d’un accident lui ayant causé une perte d’activité.

S’appuyer sur un crédit immobilier pour refinancer

conséquences interdit bancaireLe crédit pour interdit bancaire est beaucoup plus simple lorsque les intéressés sont propriétaires. Dans ce cas on va procéder à un rachat de crédit immobilier, en regroupant également les autres prêts à la consommation. Les propriétaires dont la dette immobilière représente plus de 60 % de la totalité de leurs crédits peuvent obtenir cette opération avec un taux immobilier, c’est la loi.

Cependant la présence de la garantie hypothécaire rend optimiste, car le prêteur peut s’appuyer sur un bien en cas d’échec des remboursements.

Valeur hypothécaire

Pour la calculer, on prend sa valeur marchande et l’on retire le montant restant à rembourser. Par exemple, dans le cas d’un appartement estimé à 300 000 € sur lequel les propriétaires doivent encore rembourser 200 000 €, la valeur hypothécaire est de 100 000 €.

Là-dessus, les organismes de crédit réagissent différemment. Certains s’engagent à hauteur de 50 % de la valeur hypothécaire uniquement, d’autres jusqu’à 80 %. Aucun d’entre eux ne s’engage à hauteur de 100 %.

Le crédit pour interdit bancaire


Les contrôles des organismes de crédit

Lorsqu’une personne se présente pour emprunter, par exemple pour un prêt personnel, la société de crédit va vérifier son fichage Banque de France. Si le demandeur est inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC), la société de crédit fera la grise mine. Si le demandeur est inscrit au Fichier des Incidents de Crédit aux Particuliers (FICP), le prêt ne sera pas accordé. 

Banque de France et interdit bancaire

On ne prête que si l’on est sûr d’être remboursé. Comment obtenir un prêt quand on est fichée Banque de France : en remboursant ce que l’on doit.

Le rachat de crédit

De nombreux organismes de crédit sont prêts à accorder leur confiance aux particuliers sous le coup d’une interdiction bancaire. Chaque dossier est traité au cas par cas, et tout dépend de la situation ayant amené les demandeurs à se retrouver fiché. 

Il y a tout d’abord le cas de ceux qui ont dépensé sans vraiment calculer, ceux-là font peur aux organismes de crédit. Ils ne pourront restructurer leurs dettes que s’ils possèdent un bien immobilier à apporter en hypothèque.

Et puis il y a également ceux qui se sont retrouvés inscrits à cause d’une rentrée d’argent longue à venir et d’un créancier trop impatient. Ils ont payé un bien ou un service avec un chèque, car ils attendaient un paiement. Ce paiement a mis du temps à venir et le créancier s’est retrouvé avec un chèque non-approvisionné. Il a alors signalé, et au final l’émetteur s’est retrouvé inscrit.

C’est le cas typique pour lequel les organismes de rachat de crédit comprennent qu’il s’agit d’un aléa de la vie, et non-pas d’une erreur de l’intéressé.

La même réaction s’applique lors d’une demande de rachat de crédit FICP. S’il s’avère que le demandeur a mal géré ses comptes et est dépassée par les événements, il n’inspirera pas confiance. S’il s’avère qu’il s’agit tout simplement d’un accident de la vie ayant débouché sur une baisse des ressources, le dossier sera sans doute pris en considération.