Fichage carte bancaire: le FCC de la Banque de France

Fichage carte bancaire: le FCC de la Banque de France
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Si vous vous servez trop de votre CB, 2 cas de figure peuvent se présenter. Tout d’abord vous vous retrouvez en découvert, mais votre banque estime qu’il n’y a rien de dramatique. Elle vous informe, et au besoin vous la reprend afin que vous ne puissiez plus l’utiliser. Cependant, vous pouvez également vous retrouver inscrit au FCC si vous l’avez utilisé au-delà de la provision disponible. Votre banque doit d’abord vous en informer, et vous laisser un délai pour régulariser la situation. Cette disposition légale vous permet également de vous défendre lors d’un fichage abusif.

Être fiché carte bleue


Le Groupement des CB

C’est un groupement d’intérêt économique, réunissant la plupart des établissements financiers français. Il a créé un fichier de centralisation des retraits de carte bancaire, afin de recenser les incidents de paiement. Il s’agit donc d’un fichier privé, dont la gestion a été confiée à la Banque de France, qui l’a inclus dans son Fichier Central des Chèques (FCC).

Inscrit au FCC

Chèques sans provision ou usage abusif d’une carte de crédit, le résultat est donc le même. Votre banque va vous retirer les 2. Attention, si vous les utilisez malgré cette interdiction, il s’agit d’une faute pénale. Mieux vaut les rendre immédiatement dès qu’on vous le demande.

Pendant combien de temps est-on inscrit ?

La durée d’inscription est différente selon qu’il s’agisse d’une interdiction d’émettre des chèques, ou d’incidents sur carte bancaire. Si vous êtes fiché carte bleue, le défichage interviendra dans un délai de 2 ans.

Cependant, vous avez la possibilité de solder votre dette, vous serez alors radié du FCC dans les 2 jours après la régularisation. Le défichage aura également le lieu si vous arrivez à prouver qu’il s’agit d’un fichage abusif.

Que faire en cas de fichage abusif ?


Démontrer qu’il s’agit d’une erreur de la banque

fichage abusifIl n’est pas rare de se retrouver ainsi à cause d’une erreur de la banque. C’est notamment le cas des personnes ayant un nom de famille très commun, voir un homonyme. Pour cause d’erreur administrative, un Monsieur Jean Dupont peut se retrouver pris à la place d’un autre Monsieur Jean Dupont ayant fait des folies. Le défichage interviendra plus rapidement si vous vous adressez directement à l’une des antennes de la Banque de France. Il y en a au moins une dans chaque département, vous en trouverez la liste sur leur site. 

Rendez-vous au guichet muni d’une pièce d’identité, et demandez à consulter le détail de votre inscription. On vous présentera donc un document démontrant votre inscription, et précisant quel établissement financier est à l’origine de cela. 

Et après ?

Il ne vous reste plus qu’à contacter l’établissement en question, et à lui présenter vos papiers d’identité. Montrez lui que votre adresse et votre date de naissance sont différentes de celles de la personne qui aurait due être inscrite à votre place. À partir du moment où vous remettez ces preuves à la banque, elle ne peut que constater l’erreur. Elle doit alors vous sortir du FCC dans les 2 jours ouvrables.

Une astuce supplémentaire consiste à vous munir d’un carnet de reçu. Vous porterez dessus le fait que vous avez remis des preuves d’identité au conseiller clientèle de la banque, ce dernier aura donc tendance à ne pas faire traîner les choses sous peine de se retrouver coupable devant la justice.

Saisir le médiateur de la Banque de France

Dans la réalité, il y a un réel écart entre le Petit Poucet qu’est le consommateur, et l’ogre que représente une grande banque. Oui mais ce Petit Poucet peut très bien se transformer en un David et faire tomber le Goliath.

C’est pour cela qu’il existe un médiateur dans chaque département. Le rôle de ce dernier est de faire la jonction entre vous-même et la BDF. Vous trouverez son adresse sur le site de la Banque de France. Contactez-le et procurez-lui les preuves nécessaires. 

Régularisez votre situation


Paiement des dettes

fiché CBEn sortir ne peut se faire qu’en payant les sommes dues. Attention toutefois, le fait d’attendre 2 ans ne signifie pas que les dettes dues suite à un usage abusif de votre carte bleue seront annulées. Au bout de cette période, le défichage aura automatiquement lieu mais vous devrez toujours payer ce que vous devez. L’idéal est donc de prendre contact avec le marchand, afin de négocier un différé de paiement. Cette idée est toujours difficile à être acceptée par les créanciers, mais elle constitue bien souvent l’unique solution. 

Lorsque l’on est inscrit au FCC, il sera effectivement très difficile d’obtenir un crédit, à plus forte raison pour payer ses dettes. Le marchand a donc tout intérêt à accepter un différé de paiement. S’il ne le fait pas, il ne vous reste plus qu’à économiser pour rembourser les sommes dues.

Informez de votre régularisation

payer ses dettesUne fois que le marchand ou le prestataire de services a été payé, vous êtes toujours fiché. Le défichage n’aura lieu que dans les 2 jours suivant la date à laquelle votre banque a été notifiée de la régularisation de votre situation. Vous devez donc d’abord obtenir une attestation de la part du marchand, certifiant que vous avez réglé ce que vous deviez. 

Portez ensuite cette attestation à votre banque, à partir de ce jour elle devra prévenir la Banque de France afin de procéder au défichage. Si la BDF n’est pas prévenue dans un délai de 2 jours ouvrables, le fichage devient alors abusif.