APL en Couple, Sous-Location & Colocation

APL en Couple, Sous-Location & Colocation
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L’allocation logement permet à de nombreux français de pouvoir se loger alors que leur pouvoir d’achat ne leur permettrait peut-être pas. L’aide au logement vient diminuer son loyer quand on est locataire, mais peut aussi participer au remboursement du prêt bancaire pour celui qui souhaite être propriétaire, encore faut-il faire une demande APL en bonne et due forme. Celle-ci est même possible en ligne.

Combien je toucherai ?


Le mieux pour connaître le montant versé par les APL est de faire une simulation sur Internet. Ce qu’il faut savoir avant tout, c’est que le critère numéro 1 qui est retenu pour le calcul reste les ressources. On peut donc être bénéficiaire des aides sociales pour se loger si on ne dépasse pas le plafond fixé, celui-ci étant différent selon l’endroit ou on habite, l’île de France étant une zone très tendue en matière de logement. Car le critère numéro 2 est le montant du loyer payé chaque mois.

Une personne seule ou en couple, avec ou sans personne à charge ne touchera pas la même somme. La situation familiale reste importante, elle va définir aussi le montant du virement des APL. Celui-ci est d’ailleurs recalculé chaque année, en fonction de l’évolution de la situation personnelle de chaque demandeur.

Le recalcul se fait au 1er janvier. Important : les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, ce qui peut conduire à de drôles de situation car les revenus d’hier ne sont pas forcément ceux d’aujourd’hui.

Comment avoir les aides au logement ?


Le mieux reste de faire sa demande en ligne, une fois que le simulateur vous a confirmé que vous allez bien pouvoir y avoir droit. C’est simple, et il n’y a même pas besoin d’envoyer une attestation de loyer. C’est même obligatoire pour les étudiants (même ceux qui sont en « longue durée ») s’ils veulent que leur dossier soit vite traité.

Certains documents seront à poster par la suite, notamment le bail signé par le propriétaire et le locataire, ainsi que l’avis d’imposition des deux dernières années + le numéro CAF des parents s’il y avaient droit.

Si vous êtes dans la situation de de voir emménager, sachez aussi qu’il est possible de faire un prêt pour un déménagement. La demande en ligne vos indiquera la date du 1er versement CAF.

Attention

Ce n’est pas parce que vos droits logement sont ouverts que l’aide tombera de suite. Celle-ci tombera 1 mois après la notification, il faudra donc vous débrouiller pour payer vos 2 premiers loyers sans avoir les APL.

Pour ne pas reculer ce délai, il faut donc faire sa demande le plus vite possible, dès que le contrat de bail est signé. Et ne comptez pas sur une rétroactivité éventuelle, elle n’existe plus !

Toucher les APL, les conséquences

C’est un peu plus d’argent pour boucler les fins de mois. Pour les parents d’un étudiant qui touche l’aide de la CAF pour se loger, les conséquences peuvent être importantes pour leur propre aide au logement, car l’étudiant n’est plus considéré à la charge de ces derniers par la caisse.

C’est toujours la même histoire des vases communicants. Car tout changement dans la vie d’un allocataire entrainera une modification des prestations sociales, à la hausse comme à la baisse. Et attention aux déclarations erronées : le trop perçu devra être remboursé ! Pensez aussi à indiquer au plus vite à la CAF si vous avez déménagé, même si vous étiez déjà allocataire.

Les APL pour un étudiant


Elles vont lui permettre de vivre décemment, même pour ceux qui sont aidés par leur parent. 100 euros d’aide quand on a 500 euros de loyer, c’est toujours ça de pris. N’oubliez pas : c’est l’année N-2 qui est pris en compte pour les revenus, un étudiant à donc de grandes chances de toucher les APL, qu’il soit boursier ou non boursier, même si le plafond est plus relevé pour ces derniers (à qui on applique donc la double peine, malheureusement).

APL étudiant

Pour les étudiants qui ne sont pas européens, la demande sera un peu plus compliquée, mais pas insurmontable. Pour rappel, la CAF n’est versée qu’à ceux qui ont un permis de séjour en règle. Hors, pour bénéficier de ce document, il faut quand même un certain temps après être arrivé en France. La bonne nouvelle, c’est que rien n’empêche un étudiant étranger de monter son dossier APL, en attendant de recevoir ses papiers. Dans ce cas, il y a une rétroactivité des sommes dues.

Vivre à deux : plus d’APL ?


2 personnes sous le même toit qui sont sujettes à pouvoir toucher l’aide au logement, c’est multiplier les aides par deux. Pour faire plus simple, la CAF ne demande qu’à un seul membre du couple d’être son interlocuteur pour les courriers et les versements. Pour les co-locataires par contre, il faut monter un dossier CAF par personne.

Si vous êtes dans cette dernière situation, veillez à être marqué sur le bail pour toucher les aides, sinon elles vous passeront sous le nez. Par expérience, si les colocataires ont l’habitude de tourner, il n’est pas toujours évident de faire modifier le bail.

Comment toucher les APL en colocation ? En faisant sa demande sur le net, comme les autres. Par contre, il n’est pas nécessaire d’avoir une quittance de loyer par tête. Une seule suffit, mais la CAF considérera alors que le loyer est partagé en parts égales.

Avoir le droit aux APL quand on est propriétaire


Vous ne le saviez peut-être pas, mais la CAF accompagne aussi les primo accédants dans l’achat de leur foyer, qu’il s’agisse d’une maison en banlieue ou d’un appartement sur Paris.

Par contre, il y a certaines conditions à respecter quant au logement. La première, est d’y vivre, et non pas de le louer à un tiers. Il faut également que le bien soit neuf, l’ancien n’est donc pas concerné par cette mesure, à moins d’y faire d’importants travaux pour le rendre notamment moins énergivore.

APL propriétaire

Quant au crédit, on ne pas passer par n’importe quel financement. Celui-ci doit être un prêt aidé à l’accession ou un prêt conventionné. Cela n’est toutefois pas valable si il s’agit d’un logement HLM ou tout autre appartement social faisant l’objet d’un contrat de location accession. Dans tous les cas, la CAF n’aide que le titulaire du prêt, celui qui rembourse chaque mois les mensualités.

Le montant des aides versées

Un locataire comme un propriétaire est soumis aux même règles : ce sont les revenus qui comptent, les personnes à charge, et le département où se trouve le bien. Il faut donc d’abord s’assurer qu’on a bien le droit aux APL. Bien souvent, la somme est versée directement à la banque, ce qui viendra minorer le montant du crédit à rembourser.

La sous-location permet-elle de toucher les APL ?


Sous loué, c’est vivre dans en endroit sans être inscrit sur le bail initial. Le locataire décide de louer à son tour. Souvent utilisée par les étudiants qui peinent à trouver un logement mais qui connaissent toujours le copain d’un copain qui sous-loue son appartement, cette façon de se loger est quand même à prendre avec des pincettes, pour ne pas se retrouver à la rue faute de droits.

En effet, le loyer n’est pas verser au propriétaire, mais à un locataire, qui n’en a pas toujours le droit. Pour que cette pratique soit légale, le propriétaire doit donner son accord par le biais d’un écrit, il doit donc être au courant. Dans le cas contraire, pas d’APL.

Comment cela se passe-t-il avec la CAF d’ailleurs. Rappelons que pour valider un dossier, celle-ci exige le bail. Hors dans cette situation, votre nom n’y apparaitra pas, à moins d’avoir fait un contrat en ce sens. C’est la seule solution pour avoir le droit à l’aide au logement.

Les temps sont durs, l’hiver arrive, et nous souhaitons à tous le monde de pouvoir se loger dans de bonnes conditions, si possible avec l’aide de la CAF. Si vous rencontrez des difficultés dans votre quotidien, notamment pour vous nourrir, vous pouvez visiter notre article Comment avoir droit au Resto du Coeur ?