Fiché Banque nationale: en Belgique, c’est positif pour le crédit !
À l’heure où l’on parle beaucoup en France de créer un fichier des crédits, certians citent l’exemple belge. En Belgique, tous les emprunteurs sont fichés à la Banque Nationale de Belgique (BNB), et inscrits sur celui de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP). Est-ce négatif ? Pas du tout, c’est au contraire positif car cette mesure a permis de faire baisser le surendettement des Belges. Conçu au départ pour enregistrer les défauts de paiement à l’instar du FICP français, le CCP a permis d’abaisser le nombre de dépôt de dossier de surendettement d’un quart, 7 ans après sa mise en application.
Le fichier de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP)
Obligatoirement consultable par les prêteurs
Les banques et organismes de crédit ont l’obligation de consulter le CCP avant d’accorder un prêt. De cette manière, ils peuvent évaluer le taux d’endettement actuel de leur futur client. Cet outil a été très bien accueilli par le secteur du financement privé aux particuliers, car il permet de diminuer le risque.
Certains professionnels avancent que la consultation du CCP permet de ramener le taux de risque à 1,6 %. C’est-à-dire que sur 1000 emprunteurs, 16 d’entre eux seulement pourront présenter des défauts de paiement.
Un fichier consultable à titre de prévention
Le législateur belge a prévu d’interdire l’accès dans un but de prospection commerciale. Effectivement, certains auraient pu être tentés de consulter le CCP afin de déterminer quelles sont les clients ayant encore suffisamment de capacité de remboursement pour emprunter.
Pour le consulter, l’organisme doit prouver qu’il recherche des informations sur un client existant, ou sur un nouveau dossier à monter. Et au vu de la différence d’endettement entre les Français et les Belges, on ne peut que conclure que cette mesure est suffisante.
Les Belges sont moins endettés que les Français
3 fois moins de surendettement
Le montant moyen en France est de 45 000 €. En Belgique, il est de 15 000 € soit 3 fois moins. La présence d’un fichier positif en Belgique n’empêche pas l’accès au crédit, il le régularise. Résultat : 13 % seulement de la population belge en possède 5, 60 % uniquement on 2 en cours. Il faut préciser que le taux d’endettement maximum toléré en Belgique est de 30 %, contre 33 % en France.
25 % en moins depuis la mise en place du fichier
Sa mise en place a permis de diminuer le nombre de près d’un quart. En 2011, soit 9 ans après l’entrée en application du CCP, sur les 11 millions de contrats de crédit en activité, seuls 460 000 étaient en état de défaut de paiement.
Historique du fichier positif
1987, naissance
Il est devenu opérationnel en 1987. À l’époque, sa tâche n’était que d’enregistrer les défauts de paiement sur les prêts et ventes à tempérament. Il fallut attendre 4 ans de plus pour qu’une loi soit votée, pour que le domaine d’action du CCP soit élargi. En 1993, toutes les formes de crédit à la consommation y furent intégrées. À ce moment il s’agissait toujours d’un document négatif, exactement comme l’actuel FICP de la Banque de France.
1999, le CCP devient fichier de surendettement
En 1999 ils sont enregistrés au CCP belge. Dans le plat pays, c’est le tribunal du travail qui fait office de greffier, en transmettant un avis à la Centrale des Crédits aux Particuliers. Les demandes de règlement collectif de dettes sont alors inscrites, et communiquées aux créanciers.
En 2003 le CCP devient fichier positif
Une loi entre en vigueur le 10 août 2001, permettant au CCP de le devenir en 2003. Depuis cette date, la Centrale des Crédits aux Particuliers enregistre tout les prêts hypothécaires et crédits à la consommation souscrits par des personnes physiques. Il n’est plus nécessaire de se trouver en état de surendettement ou en défaut de paiement pour y être inscrit.
On ne parle dès lors plus de fichier négatif, mais positif car les données disponibles permettent aux organismes financiers de ne pas aggraver la situation des emprunteurs. Un exemple que voudrait bien suivre le gouvernement français.
L’exemple belge appliqué
Un fichier des crédits positifs au menu
Le ministre de la consommation, M. Hamon, souhaiterait la création d’un fichier positif des crédits. Basé selon le principe de nos amis belges, tous les prêts immobiliers et consommations souscrits par les emprunteurs de France y seraient enregistrés. Les banques auraient l’obligation de le consulter avant tout accord, de quelque nature et de quelque montant que ce fut.
Le Fichier des Incidents de Crédit aux Particuliers de la Banque de France (FICP)
Si y être inscrit est tout ce qu’il y a de plus positif, en France c’est l’inverse. N’y figurent que les défauts de paiement. Être inscrit au FICP en France signifie beaucoup de choses négatives, en particulier d’énormes difficultés pour restructurer sa dette et se remettre sur les rails. Beaucoup de spécialistes mettent en avant l’intérêt de l’implantation du modèle belge sur le territoire français.
Les arguments pour et les arguments contre
L’exemple belge tend à prouver qu’une meilleure information permet de diminuer le surendettement. Oui mais cela sous-entend que les prêteurs potentiels jouent le jeu, et ne se servent pas de cet outil pour augmenter les taux d’intérêt accordés à la clientèle.
Car tout le monde a en mémoire les causes de la crise économique de 2008, provoquée par des prêts ultra risqués, accordés à des taux invraisemblables, à des gens complètement insolvables. Il est bien difficile de dire si les banques et sociétés de crédit auront retenu la leçon. Peut-être pas, car au final elles ont été renflouées par le contribuable. Les détracteurs avancent que la mise en place d’un tel dispositif doit s’accompagner de mesures pour obliger les prêteurs à la raison.
