Prime d’activité: ex. RSA Activité et Prime pour l’Emploi

Il n’y a pas si longtemps que cela, une personne qui travaillait et qui gagnait peu voyait ses revenus augmentés grâce à la Prime pour l’Emploi. Même chose pour une personne qui touchait les minimas sociaux et qui retrouvait du travail. Elle pouvait prétendre au RSA Activité pour compléter son salaire. Ces deux dispositifs, créés pour améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes et pour leur redonner le goût de la vie active n’existent plus. Ils ont été remplacés par la prime d’activité. Mais comme toujours avec ces nouvelles aides, il suscite au maximum de questions. Les conditions d’attribution ? Les modalités ? Montant ?Où faire la demande ? A suivre son mode d’emploi, pour ne rien rater de ses droits.

Un fonctionnement simple

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En tout cas à première vue. A la place du RSA Activité et consort, on a donc une prime du même nom ou presque. Cette prime reste versée par la CAF depuis début 2017. Comme son intitulé l’indique, il faut donc travailler pour pouvoir la toucher. Par contre, il faut rester dans une certaine tranche de revenus. Si le plafond est dépassé, elle sera supprimée. Son simulateur en ligne, la procédure sur Internet, 3 mois garantis à la même hauteur, autant de points positifs pour le nouveau système.

Son fonctionnement est donc plus simple que le RSA activité, qui avait quand même, reconnaissons-le, de nombreux défauts, en particulier celui de stigmatiser les bénéficiaires, qui restaient classés dans la case « revenu minimum d’insertion » alors qu’ils travaillaient de nouveau.

Etait-ce la raison pour laquelle de nombreuses personnes ne le demandait pas alors qu’elles y avait droit ? Sans doute, et c’est dommage, car cet absence de complément ne leur permettaient pas toujours de passer la ligne de la pauvreté. Mais la complexité administrative était aussi montrée du doigt : 6 pages d’un dossier à remplir, une liste de pièces justificatives longue comme le bras… Et la possibilité pour la CAF d’aller réclamer le trop perçu.

Une aide très demandée

Des centaines de milliers de personnes qui ne touchaient pas les aides précédentes sont venus s’ajouter à la longue liste des bénéficiaires. On peut donc dire que la prime d’activité rencontre un véritable succès. Elle profite aux travailleurs modestes, qui retrouvent du pouvoir d’achat et aux jeunes de – de 25 ans, qui ont enfin le droit à autre chose que le tarif social internet.

La preuve est donc que la simplification a son effet, dans ce secteur comme dans tous les autres. Reste que ces nouveaux demandeurs, pas forcément prévus, vont venir exploser le budget qui était prévu, surtout qu’il reste encore beaucoup de personnes qui n’ont pas fait les démarches, ce qui vu la publicité qui entoure le dispositif ne devrait pas tarder.

Les personnes concernées

Travailleurs indépendants (pour une fois ils ne sont pas les perdants) et salariés peuvent y prétendre. Autres gagnants : les jeunes entre 18 et 25 ans (majeurs). Une grande majorité d’entre eux n’avait pas l’ éligibilité au RSA activité du fait de leur âge. Avec cette nouvelle prime, les choses changent pour eux. Parmi les autres bénéficiaires possibles, les citoyens suisses et de l’union européenne, ainsi que les étrangers en situation régulière depuis plus de cinq ans en France.

Les étudiants, les apprentis et les stagiaires sont toujours la cinquième roue du carrosse. Mais là où le nouveau dispositif est intéressant, c’est que ceux qui travaillent, doivent gagner plus de 890 euros par mois. Intéressant donc, même pour un étudiant qui habite chez ses parents ou qui bosse a temps partiel.

Les revenus à ne pas dépasser

A chaque situation s’applique un barème bien précis. Le plafond n’est pas le même pour un couple que pour un célibataire. Ainsi, si ce dernier n’a pas d’enfants à charge, il ne doit pas gagner plus de 1500 euros par mois. La barème pour un couple est de 2200 et de 2900 avec deux enfants.

Les bas salaires sont donc concernés, mais pas seulement. Pour les travailleurs indépendants, c’est différent, selon qu’ils soient artisans, commerçants ou qu’ils exercent une profession libérale : 82200 euros pour les premiers (montant du chiffre d’affaire, et non de la rémunération, à ne pas dépasser), 32900 pour les secondes et les derniers.

Attention

Les APL et l’ASF sont pris en compte dans les revenus. Lire à ce sujet comment toucher les APL ? Heureusement, toutes les aides sociales ne font pas parties du calcul, comme l’ARS, la prime de naissance ou le libre choix du mode de garde. Mais celles qui sont prises en compte suffisent à faire redescendre fortement le nombre de bénéficiaires.

Quelle somme est versée tous les mois ?

Les calculs sont complexes, et il n’y a pas un bénéficiaire qui va gagner pareil (pour schématiser). Sont pris en compte les revenus, le nombre d’heure travaillé et la situation familiale de chacun. Faire sa demande en ligne permet d’aller sur le simulateur de la CAF pour se faire une idée du montant.

Bon à savoir : en dessous de 15 euros par mois, vous ne toucherez rien. Bonne nouvelle pour les gens qui sont imposables : la prime n’a pas à être déclarée aux impôts, elle ne rentre pas dans le calcul et se trouve donc exonérée. Même chose pour la CSG et le CDRS : pas de cotisations fiscales et sociales. Pourvu que cela dure dans le temps…

Quelques exemples de primes

130 euros par mois pour un célibataire au SMIC, 230 euros pour un couple avec é enfants et un temps plein + un mi-temps. La date de versement est le 5 du mois, mais pour le mois travaillé précédent. Passez d’un revenu annuel a un revenu mensuel permettra peut-être de relancer la consommation.

Si la CAF refuse de vous verser la prime d’activité pour X raisons et que vous estimez être dans votre bon droit, vous pouvez toujours exercer un recours à l’amiable auprès de la CRA. SI cela ne fait pas avancer les choses, le dernier recours sera celui du tribunal administratif. Toutefois, les choses à ce stade risquent de trainer en longueur.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Beaucoup ! Non, c’est une blague, il n’y a pas grand chose à faire, surtout pour celui qui touche déjà le RSA. La prime d’activité se déclenche automatiquement dès la reprise d’un travail. Pour les autres bénéficiaires, il faudra contacter la CAF et faire une demande. Mais Internet rend les choses encore plus simples, même si rien n’oblige à passer par le net pour les formalités (je sais qu’il y a des personnes qui sont réfractaires). Toutefois, une version papier peut prendre un peu plus de temps à être traitée.

Une fois l’aide accordée, ne pas oublier de déclarer ses revenus à chaque trimestre. Là pour le coup, l’application mobile de la CAF ou son site sont fortement recommandés. Pour les travailleurs indépendants, c’est la même chose, même si c’est la déclaration fiscale de l’année dernière qui sera prise en compte si le CA du trimestre n’est pas facile à donner.

Pour les retardataires qui n’ont pas eu le temps de monter leur dossier en janvier, sachez que la prime est rétroactive si vous faites votre demande avant le 1er avril 2017.

Impôts : la prime est-elle imposable ?

Respirez !  Vos impôts n’augmenteront pas malgré cette prime, et pourtant elle fait monter le salaire. Ce n’est pas moi qui le dis, mais la CAF, sur son site. C’est le cas pour 2017, et on espère que ça le restera toujours en 2018. La raison reste qu’elle est faite pour les plus pauvres, et il serait malvenu de la taxer en retour.

Si on compte une moyenne annuelle de 2000 euros par tête, si la somme était imposable, elle ferait payer des impôts à beaucoup de gens qui ne doivent pas en régler actuellement du fait de leurs revenus. Sans parler de ceux qui passeraient dans la tranche supérieur, et qui perdraient tous les bénéfices d la prime, voir plus.

Les cas particuliers

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Comme toujours en France, l’exception confirme la règle, et certaines personnes comme les étudiants, les travailleurs agricoles, les entrepreneurs ou les handicapés ne sont pas logés à la même enseigne. Il convient donc de connaître les subtilités qui sont entachés à la situation de chacun.

Les travailleurs agricoles

On entend par là aussi bien les salariés que les exploitants. Ce n’est pas la CAF qui les gère, mais la MSA. Toutefois, les conditions sont à peu près similaires puisque le versement est mensuel et qu’il y a une déclaration trimestrielle obligatoire à faire.

Pour les salariés et les exploitants du secteur agricole, la prime d’activité est versée par la MSA dans les mêmes conditions que le fait la CAF. Son versement a donc lieu mensuellement et les bénéficiaires doivent déclarer leurs revenus d’activité tous les 3 mois à leur MSA.

Les jeunes : étudiants, apprentis, en alternance, en stage, en contrat d’apprentissage

On en a parlé un peu plus haut dans l’article, mais le moment est venu de détailler afin que chacun puisse y trouver les informations dont il a besoin en fonction de sa situation. Car même quand on vit chez ses parents, on a du mal à joindre les deux bouts, surtout avec les petits revenus dont peuvent se prévaloir les jeunes.

Un bas salaire à 18 ou à 40 ans reste le même. C’est donc une forme d’injustice qui est réparée, par rapport au RSA et à la prime pour l’emploi. Toutefois, au niveau des revenus, la marge de manoeuvre est quand même assez fine, ce qui fait que beaucoup de ces jeunes restent quand même exclus du dispositif.

Ceux qui travaillent

On les appelle aussi les jeunes actifs. Comme leurs ainés, ils ne doivent pas gagner plus de 1500 euros net (APL compris) s’ils sont célibataires. C’est également la CAF qui gère les dossiers, pour un montant pouvant aller jusqu’à 250 euros. En plus du salaire, sur une année (à conditions que rien ne change trimestre après trimestre), ça fait quand même une jolie somme.

Car quand on commence à travailler à 18-20 ans, on ne gagne pas forcément beaucoup, surtout si on n’a pas fait de longues études. Même ceux qui sortent d’un DUT ou d’un BTS ne peuvent pas tout de suite prétendre à une « grosse » rémunération. Mais là dessus, tout le monde est logé à la même enseigne car même avec un bac+5, il faut attendre le déluge pour toucher ses 2000 euros net par mois.

Faites le calcul : SMIC + APL +Prime d’activité = 1500, ou à peu près. C’est pas mal, surtout que la PA n’est pas imposable.

Ceux qui étudient

Pour payer leurs études, beaucoup de jeunes ont besoin d’un emploi salarié à côté (cela concerne environ 50% d’entre eux, à plein temps ou à mi-temps), au risque de louper leurs examens, mais quand on n’a pas le choix… Heureux sont ceux qui peuvent choisir.

Les étudiants sont donc eux aussi concernés par la prime d’activité dès qu’ils ont atteint la majorité. C’est l’objet d’un nouvel amendement prévu, même si tout n’est pas encore très clair, les primes pouvant encore varier du fait du nombre d’allocataires. Toutefois, pour eux, il faut la jouer serré, puisque le revenu mensuel de cette activité doit être compris entre 893 et 1500 euros. En dessous de cette somme, c’est non. Au-dessus aussi.

La règle vaut également pour les apprentis

Pour ceux qui sont en alternance et pour les stagiaires. Peu d’entre eux dépassent cette somme (il faut toucher au moins 78% du SMIC), surtout pour les apprentis dont la rémunération évolue avec l’âge (les + de 21 ans étant ceux qui gagnent le plus).

Pour les stagiaires, c’est encore plus compliqué, car la rémunération légale est de 554 euros par mois, et peu d’entreprise sont assez généreuses pour la dépasser. Dans tous les cas, pour être certain de ne rien rater, une petite simulation sur le site de la CAF rassurera (ou non) ceux qui se demandent s’ils vont pouvoir toucher cette aide. Il se peut que certains jobs d’été très bien payés suffisent pour l’obtenir quelques mois, c’est déjà ça de pris.

Ceux qui habitent chez leurs parents

Etre logé gratuitement n’est pas une tare. Les enfants hébergés à titre gratuit, même lorsqu’ils ont passé 20,30 ou 40 ans sont de plus en plus nombreux, surtout dans les grandes villes ou pour pouvoir se payer son propre loyer, il faut gagner beaucoup plus que le SMIC.

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander la prime d’activité individuellement même si vous habitez chez vos parents. Seules vos propres ressources sont alors prises en compte, et non pas celles de papa maman. Car vivre chez eux tout en travaillant et en touchant les aides peut vous permettre d’économiser suffisamment pour prendre un jour prochain enfin votre envol, et peut-être même acheter directement au lieu de louer à des sommes insensées.

Les auto-entrepreneurs

Ils sont, depuis quelques années, une épine dans le pied du gouvernement. Ce statu à part lui a posé bien des problèmes, et il voulait même le supprimer juste après l’élection présidentielle. Sauf que succès oblige, on a toucher à rien. Pour une fois que l’entrepreneuriat est encouragé en France.

D’autant plus que tous ces travailleurs indépendants ont bien souvent de petites rémunérations, car la liberté à un prix : être souvent dans le rouge à la banque. Les auto-entrepreneurs ont donc comme les salariés besoin d’un peu plus de pouvoir d’achat pour pouvoir vivre décemment.

Mais devenir bénéficiaire quand on créé son propre emploi est soumis à des conditions assez strictes

Il faut être français, de l’union européenne ou étranger en situation régulière depuis 5 ans. Il faut être majeur. Ls conditions de revenu sont les mêmes que celles dont doit s’affranchir un salarié. Son versement se fera aussi en début de mois par la CAF, et la prime d’activité ne sera pas imposable.

La différence réside surtout dans le calcul de la prime. Il faut réussir à calculer son revenu d’activité, et donc être à jour dans sa comptabilité, la moindre erreur pouvant porter à préjudice. C’est le CA des 3 derniers mois qui est concerné. A cela, il faut ajouter les prestations sociales, les autres revenus (comme un loyer si on a un bien immobilier en location) ainsi que des éventuelles indemnités chômage et maladie.

Une aide financière importante

Quand on se lance en tant qu’entrepreneur, les premières années sont souvent tendues, raison pour laquelle il faut compléter ses revenus, la prime d’activité étant parfaite pour cela. Attention : pendant la simulation CAF, il faudra estimer ses droits, et donc indiquer des revenus qui correspondent à la réalité. Soyez le plus précis possible, au risque de devoir rembourser la CAF en cas de grosse erreur.

Ce n’est pas le trimestre en cours qui compte, mais celui qui vient de s’écouler. En cas de refus en ligne, le mieux est de prendre un rendez-vous directement avec la CAF. Bon à savoir : ceux qui ont le droit au RSA activité n’ont rien à faire, la basculement se fera automatiquement.

L’opportunité de gagner un peu plus existe

Alors saisissez la ! Il n’y a que quelques clics à faire sur le site de la caisse d’allocations familiales pour cela. Mais sachez que ce n’est pas la seule aide disponible. Les créateurs ont le droit à d’autres coups de pouce, notamment en ce qui concerne la formation et l’accompagnement, pour faire de son projet de vie un projet viable sur le long terme.

Le Service Civique ?

Les jeunes qui font leur service civique ne savent pas s’ils ont aussi cette possibilité de demander la prime d’activité. En effet, leur rémunération est, sauf cas exceptionnel de 573 euros mensuel. A ce jour, et ce n’est pas une bonne nouvelle pour eux, ils en sont exclus. Certains pourront trouver cela injuste, mais il faut bien fixer des limites à l’aide.

En effet, le service civique est un travail à temps plein, et déjà qu’il n’y a pas de cotisations pour l’assurance chômage… Avec une rémunération aussi faible, des jeunes peuvent se retrouver en situation de précarité, ce que nous ne souhaitons à personne, le statut étant quand même un peu bancal.

Toutefois, il ne faut pas jeter la pierre au service civique qui reste une expérience formatrice pour les jeunes et qui leur permet de mettre un pied à l’étrier de la vie active et peut-être de susciter des vocations. En plus, c’est toute la société qui en profite. La bonne idée serait donc de faire évoluer ce statut vers moins de précarité, car un jeune en difficulté financière ne pourra l’effectuer sereinement.

Et les travailleurs handicapés ou en invalidité ?

Les handicapés aussi peuvent gagner du pouvoir d’achat grâce à la prime d’activité. Mais ce n’est pas ici la notion de handicap (travail en Esat ou autre) qui est prise en compte, mais bien celle de faible revenu, les conditions étant les mêmes que pour un travailleur « normal ».

Pour ceux qui touchent l’AAH en 2017, il faudra toutefois attendre encore quelques mois afin que tout soit en place. Mais pas de panique, la rétroactivité au 1er janvier sera appliquée. Le premier paiement en août devrait donc être conséquent, de quoi passer de bonnes vacances. 

Patience

Mais pourquoi les handicapés doivent-ils attendre si longtemps pour que l’aide tombe ? Il y a eut un petit bug dans la méthode de calcul, les choses se sont enchainés et ont prises des proportions inattendues. Bref, il faudra patienter.

Toutefois, les allocataires de l’AAH doivent savoir que le montant de celui-ci fera partie du calcul des revenus globaux. L’addition devra donc être inférieure aux plafonds. Et le dispositif fera sûrement des déçus ou des mécontents, surtout parmi ceux qui avaient le droit à la prime d’activité. Il se peut qu’ils perdent toute aide, car le plafond a été revu à la baisse. C’est la mauvaise surprise à laquelle on ne s’attendait pas.

2017 va donc réserver une bonne surprise aux travailleurs qui gagnent moins de 1500 euros. Cette prime d’activité va mettre du beurre dans les épinards, c’est le cas de le dire, à l’heure où les français se serrent la ceinture face à cette crise qui n’en fini pas. Le fait d’avoir regroupé RSA activité et prime pour l’emploi rend les choses plus simples, et cette simplification devrait profiter à tous, hormis à ceux qui dépassent légèrement le plafond et qui étaient éligibles à l’aide avec l’ancienne formule.