FAUX Bulletin de Salaire: 4 Choses à Savoir (Crédit, Location)

FAUX Bulletin de Salaire: 4 Choses à Savoir (Crédit, Location)
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Les difficultés pour trouver un logement  quand on n’a pas de CDI ou pour faire un crédit quand on est au chômage poussent certains à produire un bulletin de salaire trafiqué. Entre nous, une fausse déclaration pour obtenir une location ou acheter des faux papiers pour un crédit est loin d’être la meilleure solution. A suivre, les risques et bien plus encore :

  1. Comment savoir qu’un bulletin de salaire est faux ?
  2. Quels sont les risques que vous prenez ?
  3. Devrez-vous rendre votre logement si vous êtes pris la main dans le sac ?
  4. Où trouver des fausses fiches de paie ?

1. Comment reconnaitre une fausse fiche de paie ?

Une fois n’est pas coutume, mettons nous de l’autre côté de la barrière. Si trouver un appartement pour un locataire est compliqué, trouver un locataire qui paye pour un propriétaire n’est pas plus facile. Les risques d’impayés se multiplient, et après, pour récupérer son bien…

Certains faux documents sont assez faciles à repérer même si les faussaires sont de plus en plus ingénieux. Les scanners et les logiciels de retouches permettent de faire des miracles. Reste que vous pouvez confondre un fraudeur en regroupant les données en votre possession et en voyant si elles sont cohérentes. Cela demande donc d’être attentif aux documents remis.

Ce à quoi il faut s’attacher

Au locataire

Pour tenter de ne pas se faire avoir quand on est un propriétaire qui loue son logement, commencez par chercher des infos sur le net sur votre locataire. Les réseaux sociaux en disent beaucoup.

À son numéro de sécu

Ensuite, penchez vous sur le numéro de sécurité sociale. Les chiffres 2 et 3 doivent par exemple correspondre à l’année de naissance. A étudier à la loupe : le montant des charges sociales par rapport au salaire payé.

Aux correspondances

N’oubliez pas que la loi vous autorise aussi à demander le dernier avis d’imposition. Vous pourrez ainsi voir si les revenus correspondent. Enfin, appelez l’employeur reste le moyen le plus sure, à condition qu’on veuille bien vous répondre. Si vous demandez le contrat de travail, les dates d’entrée doivent correspondre.

Il existe des sociétés qui se chargent de tout cela pour vous contre une certaine somme (souvent modique par rapport au risque encouru).

Aux revenus déclarés

Le saviez-vous ? Un avis d’imposition se vérifie maintenant très facilement. Il suffit de vous adresser aux services des impôts. Vous pouvez le faire en ligne, pas besoin de vous déplacer. Entrez simplement le numéro fiscal et le numéro de l’avis qui vous ont été fournis par votre locataire (sur le document).

Aux incohérences

En cas de falsification il y en aura forcément. Les charges sociales par exemple. Elles doivent être en rapport avec le salaire.

Aux mentions obligatoires

Celles-ci doivent obligatoirement figurer sur un bulletin de salaire :

  • Les coordonnées de l’employeur : vérifiez auprès du registre du commerce que cette société existe bel et bien.
  • Le code NAF et APE.

2. Falsifier une fiche de paie : quels risques ?

Il ne faut pas croire qu’il s’agit là d’un acte anodin. Le code pénal est strict dans sa définition du faux, et s’en est un. Qui s’y frotte s’y pique. Vous pouvez être accusé de faux et d’usage de faux à partir du moment où vous avez utilisé des documents qui n’étaient pas vrai pour en retirer un avantage. Pas besoin d’être à l’origine de la fabrication pour cela.

Quelle sanction ?

La sanction prévue par la loi inclue de la prison ferme (3 ans) et une grosse amende (45000 au plus). Mais vous vous exposez aussi, en plus de tout ça, à des sanctions complémentaires comme des dommages et intérêts.

BON À SAVOIR : le délit commence avec une simple détention ! 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.

De la théorie à la pratique

La pénalisation de l’infraction est réelle. La falsification, c’est bien faire des faux. Reste que les tribunaux se montrent plutôt cléments contre les contrevenants dans leur ensemble, surtout si c’est la première fois. En effet, trafiquer ses fiches de payes est devenu un sport national, et on ne peut pas mettre tout le monde en prison pour cela !

La situation de la personne mise en cause étant la principale raison de la relaxe : ne pas avoir les « moyens » de faire autrement peut faire passer la pilule plus facilement. Attention toutefois, à ne pas s’amuser à ce petit jeu trop souvent, même si vous êtes dans la galère financièrement parlant.

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Risquez vous de vous faire virer ?

 

Si votre action a consisté à augmenter votre salaire sur votre propre bulletin pour entrer dans les bonnes cases, vous ne risquez pas en principe d’être renvoyé de votre travail si cela venait à se savoir. Toutefois, certains patrons peuvent très mal le vivre, et vous attaquez en justice pour cela.

Dans quel cas peut-on se faire licencier ?

Il faut que sa faute soit grave. En France, pour se faire virer, il faut vraiment dépasser les bornes. Ainsi, ce que la loi n’aime pas mais alors pas du tout, c’est quand le bulletin de salaire modifié est fait pour tenter de gagner plus ailleurs. N’oublions pas que vous devez être loyal avec votre patron.

3. Faire un faux dossier de location: peut-on perdre son logement ?

Une fausse fiche de paye qui ressemble à une vrai, ce n’est maintenant plus très difficile à faire avec les outils qui sont à notre disposition. Sauf qu’il faut y réfléchir à 2 fois avant d’aller contre la loi, surtout si le faux dossier vise à obtenir un appartement en location.

Rappelons le principe : quand vous visiter un logement à louer, le propriétaire vous demande vos 3 dernières fiches de paies, et aussi, dans certains cas, le contrat de travail. C’est légal. Par contre, il ne peut pas vous demander vos relevés bancaires.

Les conséquences d’une fausse déclaration

D’abord, certains propriétaires sont plus méfiants que d’autres, et vont aller jusqu’à téléphoner à l’employeur pour s’assurer que tout ce qui figure dans le dossier est vrai. Vous pouvez donc vous retrouver en porte à faux avec votre patron.

Ensuite, et c’est le plus préjudiciable pour vous, ce n’est pas parce que vous avez signé le contrat de bail et commencez à payer un loyer qu’on ne vous mettra pas dehors. En effet, la justice estime qu’il y a eu fraude et peut annuler le bail. C’est alors direction le trottoir avec toutes vos petites affaires.

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Une prise de risque maximum

La crise n’excuse pas tout. Mais encore une fois, les locataires sont sur-protégés par la loi. Ainsi, si le propriétaire se doute de quelque chose une fois le bail signé, c’est à lui d’en apporter la preuve.

Concrètement, cela devient quand même assez difficile car généralement les patrons ne répondent pas et les comptes en banque ne sont pas accessibles.. Raison pour laquelle, si découverte de la fraude il y a, tout sera fait par l’agence ou par le propriétaire pour le découvrir en amont. Cela explique que les dossiers soient étudiés avec minutie.

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On a toujours le choix

On peut toujours se rassurer en se disant qu’on ne pouvait pas faire autrement, et avoir l’impression qu’il ne s’agit que d’un petit mensonge. Après tout, on n’a pas tous la chance d’avoir un emploi qui paye bien, et chercher un appartement, à Paris ou dans une grande ville, c’est le parcours du combattant. Parfois, il y a aussi urgence.

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La tentation est grande d’avoir le meilleur dossier possible

Les agences ne fonctionnent pas à l’affect. Ainsi, quand on n’a qu’un salaire, qu’on est en CDD, en intérim ou pire au RSA on sera toujours à la fin de la pile. La règle étant de gagner au moins 3 fois le montant du loyer, et quand on connait les prix des locations à Paris, il faut presque avoir un salaire à 5 chiffres !

Mais si le propriétaire veut savoir combien son locataire gagne, c’est pour une bonne raison : sera-t-il capable de payer son loyer sans retard. Car on l’oublie un peu trop souvent, mais rares sont les propriétaires qui ne ce sont pas mis un crédit sur le dos pour payer leur bien.

4. Il y a t-il des sites qui vendent des fausses fiches de paie pour obtenir un crédit ou un logement ?

Malheureusement, les faux documents pour obtenir un prêt bancaire sont devenus une industrie. Pour un banquier, voir passer un dossier de crédit trafiqué est devenu monnaie courante. Et il y a même des sites qui proposent ce genre de service sans se cacher, sous couvert de les vendre pour un usage personnel !

Ce service se monnaye quelques dizaines d’euros, et en quelques minutes, on reçoit le faux document. Une rapide recherche sur le net (et pas sur le dark net) suffit à trouver quelques sociétés qui proposent ce genre de service.

Bien souvent, elles ne restent pas longtemps opérationnelles. Elles changent de nom et remettent le couvert. Certaines font même de la publicité ! Tout cela reste très ambigu. Pour l’utilisateur, la prudence s’impose du fait des risques.

Où se trouve la frontière

Je ne donnerai pas de noms ici. C’est mon choix. Mais vous n’aurez pas de mal à les trouver. Alors pourquoi ces sites ne sont pas interdits ? Parce qu’ils n’évoquent que l’usage personnel du document (récréatif) et une ambition d’offrir un vrai service aux entreprises.

Ces services sont très bien faits. Vous n’avez qu’à entrer un nom, un métier et un salaire, et le service fait le reste pour – de 20 euros, vous offrant ainsi un document sur mesure, en jouant sur l’ambiguïté. Mais malgré les avertissements qu’on peut trouver sur le site, personne n’est dupe.

Sérieux ou non ?

C’est aussi un peu le risque que vous prenez, celui de tomber sur un service proche d’une arnaque, surtout s’il n’y a aucunes mentions légales disponibles, pas de possibilité de contacter le service client et un nom de site qui ne laisse rien envisager de bon…

BONUS : Les autres faux documents qu’on retrouve assez fréquemment

Les faussaires n’ont pas de limites. Quand il s’agit de tromper pour en obtenir un avantage, on trouve à peu près tout dans sa version fausse ! Si on fait des faux Van Gogh, on peut bien faire des faux diplômes !

Faux diplôme

Parce que souvent, pour avoir un emploi, l’employeur demande d’avoir réussi tel examen ou d’avoir fait tel cursus. Pour beaucoup, c’est un frein, même s’ils se sentent parfaitement capable d’occuper le poste en question. La tentation existe donc de passer outre et de surmonter l’obstacle empêchant de décrocher un entretien.

Il est important que vous sachiez que pour de nombreux emplois dans la fonction publique, ces diplômes (les vrais) sont nécessaires statutairements.

Faux passeport

Là, on est dans une autre catégorie, celle du grand banditisme… Je l’indique dans cet article juste pour le clin d’oeil mais bien entendu, les faux passeports n’ont rien à faire ici. Je n’aimerai pas être dans la baskets de celui qui se fait confondre au moment de passer les contrôles aux USA…

Faux arrêt maladie

On ne parle pas ici juste d’un document falsifié, mais aussi d’un arrêt de complaisance. Sachez que si votre employeur a un doute, il peut demander une contre visite médicale. C’est lui qui choisira le médecin controleur.  En cas de résultat n’allant pas dans votre sens, en plus des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement, vous ne toucherez plus votre complément de salaire garanti.

En savoir plus sur la contre visite médicale :

  • Le salarie ne sait pas quand elle a lieu
  • Elle peut être faite n’importe quand dans les heures où vous n’êtes pas autorisé à sortie de chez vous.
  • Vous serez visité chez vous, à l’adresse du domicile que vous avez communiqué au moment de votre embauche.

 

Alors voilà. Vous savez l’essentiel. Que vous soyez venu sur ce site en tant que propriétaire ne voulant pas se faire pigeonner ou en tant que locataire ayant entendu parler « d’un système magique », à vous de faire la part des choses et de ne pas tomber dans le côté obscur de la force !