La Caisse d’Allocations Familiales est souvent le dernier interlocuteur pour les surendettés et fichés FICP. Faire un crédit sans fiches de paie est pratiquement impossible en dehors de certains organismes désintéressés. Certes il existe des associations, mais si la plupart prêtent sans salaire, ce sera souvent avec un taux d’intérêt. La CAF propose des prêts d’honneur, d’équipements mobiliers et des réserves d’argent à 0 %.
Ces coups de pouce financiers bienvenus s’adressent également à celui qui est interdit de crédit, sans qu’il ne lui soit demandé de justificatifs de revenus. Chaque CAF départementale a le droit de pratiquer sa propre politique de distribution, cependant les règles en termes de plafond et de remboursement sont éditées au niveau national.
Financer un véhicule, une formation professionnelle, du mobilier ou tout simplement payer sa prochaine note d’électricité: nos pistes.
Peut-on obtenir un prêt CAF si on est interdit de crédit ?
Elle n’est ni une banque, ni une société de crédit. Elle n’emprunte pas ce qu’elle prête et ne vit pas de ce qu’on lui rembourse.
En conséquence, il est tout à fait possible de faire appel à ce service même si on est fiché FICP et en état de surendettement. Toutefois, certaines CAF n’accorderont leur faveurs aux surendettés que s’ils sont dans la phase de conciliation.
Il est important d’apporter une nuance. S’il est possible d’emprunter sans salaire, on demandera toujours des justificatifs de revenus. L’objectif est de n’en faire profiter que les personnes dans le besoin.
Pour acheter une voiture
La Caisse d’Allocations Familiales accordera un prêt sans fiches de paie pour financer un véhicule, si les conditions sont réunies. En premier lieu il doit servir à une intégration professionnelle.
Il peut par exemple s’agir de payer une assurance, des réparations, ou d’acheter un véhicule d’occasion pour se rendre à un travail ou à une formation. Il n’est pas possible de l’obtenir uniquement par commodités.
Les personnes intéressées disposent de 2 solutions. Elles peuvent demander un prêt d’honneur ou préventif. C’est généralement un comité qui décide de la nature de celui qui sera accordé.
Dans la pratique, les personnes intéressées contactent un travailleur social, qui réunit les documents nécessaires et porte la demande auprès d’un comité de la CAF.
Emprunter avec le prêt d’honneur
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un prêt dont l’engagement de remboursement se fait sur la parole d’un individu. Lors d’une demande auprès d’une banque, l’engagement de remboursement se fait, soit sous la prise d’une hypothèque, soit sur étude de son taux d’endettement.
Dans un prêt d’honneur, la CAF croit en la bonne parole de l’emprunteur pour rembourser ses dettes. Il n’y a donc pas de justificatifs de revenus à procurer, et l’on peut avoir accès au prêt d’honneur tout en étant fiché FICP. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, le bénéficiaire ne rembourse donc que le capital.
Qui y a droit ?
Il est généralement attribué aux familles se trouvant en difficulté financière. Cependant, il ne peut être octroyé qu’aux bénéficiaires des prestations de la CAF.
Ainsi le personnel de la RATP, de la SNCF et les travailleurs agricoles doivent s’adresser à leur propre mutuelle. Il n’est accordé qu’aux personnes ayant un enfant à charge.
S’il a entre 6 ans et 16 ans, il doit être scolarisé. Si l’enfant a entre 16 ans et 20 ans, ses revenus ne doivent pas dépasser 55 % du SMIC horaire. Les personnes ayant à charge un enfant de 6 ans au moins peuvent y avoir droit, si le personnel de la CAF juge leurs revenus insuffisants.
Le cas de la garde alternée ne complique pas la situation. Dans ce cadre-là les parents bénéficient chacun de la moitié des prestations familiales.
Pour quel montant ?
Chaque Caisse est libre de fixer le montant de ce qui est accordé à ses prestataires. Cependant, il sera possible d’emprunter sans bulletin de salaire jusqu’à 1 830 €.
Dans certains cas, la commission peut décider d’octroyer un prêt d’honneur jusqu’à un montant de 3500 €. Le bénéficiaire ne devra rembourser que le capital emprunté, car il s’agit d’un prêt à taux zéro.
Le montant des mensualités est déterminé en fonction de ses revenus. Il remboursera un minimum de 30 €, et la durée maximale sera de 36 mois (3 ans).
Là-encore des exceptions existent. Un travailleur social pourra s’adresser à la commission des finances pour demander à ce que la personne dont il s’occupe puisse rembourser, non-pas sur 36 mois, mais sur 48 mois. Le travailleur social devra justifier sa demande pour qu’elle soit acceptée.
Comment le demander ?
Les personnes intéressées doivent s’adresser à un travailleur social. Elles devront montrer des justificatifs prouvant la situation dans laquelle elles se trouvent. Le travailleur social évaluera l’urgence et surtout la possibilité qu’ont les demandeurs à s’en sortir par eux-mêmes. Il déterminera également si l’utilisation des fonds est pertinente.
Il peut servir de réserve d’argent, mais en prévision de dépenses à venir. Il est généralement accepté lorsque l’objet est l’insertion professionnelle. Il peut s’agir de prendre part à une formation, ou de payer de frais de transport.
Si le prêt d’honneur sert à alléger une dette, il sera versé directement au créancier. Il peut également être versé aux bénéficiaires indirects, c’est-à-dire à un organisme de formation si l’objet est la formation professionnelle.
Le prêt préventif
Qu’est-ce que c’est ?
Il correspond à une réserve d’argent en prévision de dépenses à venir. Il s’agit là-aussi d’un prêt sans fiche de paie, mais pas sans justificatif car la Caisse d’Allocations Familiales voudra connaître l’objet des dépenses. Cependant le dispositif est très étendu.
Il peut servir à financer un véhicule, des réparations dans un logement ou à payer des factures énergétiques. C’est un prêt à 0 %, basé sur le système de l’honneur car les emprunteurs n’apportent aucun bien en garantie, uniquement leur parole.
Attention toutefois à ne pas confondre ce financement avec une réserve d’argent classique, ou encore moins avec un crédit revolving. Les bénéficiaires doivent dépenser la somme prêtée comme prévu. Une fois celui-ci accordé, ils ne pourront pas en bénéficier d’un autre avant un délai de 12 mois. Et il ne se renouvelle pas automatiquement tous les ans.
Qui y a droit ?
Il faut être prestataire de la Caisse d’Allocations Familiales, et avoir au moins un enfant à charge. Cette aide financière est réservée aux foyers fiscaux dont le quotient familial est inférieur à 720 €.
Il est cumulable avec d’autres prêts à taux zéro de la CAF, mais ne pourra pas être accordé lorsque les bénéficiaires ont déjà plus de 75 € de recouvrement mensuel sur leurs prestations.
Pour quel montant ?
Le plafond est de 1 250 €, et peut couvrir 100 % des dépenses prévues. Cependant, dans le cadre de travaux de propreté le plafond sera abaissé à 600 €, dans la limite de 80 % des dépenses.
Les familles ayant besoin d’effectuer des travaux de décence sur leur logement pourront s’adresser à l’Association Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), afin d’obtenir des aides relatives à leur résidence principale.
Lorsqu’il s’agit de réserve d’argent pour payer les factures énergétiques, il sera accordé pour des montants inférieurs à 200 €. Pour toute autre dépense imprévue, le prêt préventif sera accordé pour un montant supérieur à deux cents euros.
Comment le demander ?
Il doit être demandé auprès d’un travailleur social. Ce dernier leur demandera des justificatifs de dépenses.
Le prêt équipement immobilier
De quoi s’agit-il ?
Comme son nom l’indique, il est désigné à l’achat de biens d’équipement électroménagers, ou de mobilier. Il s’agit souvent de l’ultime solution pour faire un crédit sans fiches de paie, lorsque l’on est fiché FICP ou en état de surendettement.
On ne demande donc pas de justificatifs de revenus, en revanche l’emprunteur doit justifier de l’utilisation des fonds à des choses palpables.
Qui y a droit ?
Les personnes dont le quotient familial se trouve en dessous de 950 € peuvent l’obtenir. Les emprunteurs doivent percevoir des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales, car le remboursement se fera par prélèvement sur lesdites prestations.
Comme la plupart des financements de la CAF, il est nécessaire d’avoir au moins un enfant à charge pour y avoir droit.
Pour combien ?
Ce système de financement très pratique présente un plafond, en fonction de la nature du bien à acheter. Pour du mobilier de rangement, on pourra obtenir jusqu’à 600 €.
Pour un matelas ou un sommier, de 200 € à 400 € en fonction de la taille. Pour une table, 250 €, et 60 € pour une chaise. 500 € pour un canapé convertible, et 600 € pour une chambre d’enfant ou d’adolescent.
Concernant les biens d’électroménager, on pourra emprunter jusqu’à 500 € par appareil, et 150 € pour un aspirateur. Il est possible de cumuler un prêt ménager et un prêt mobilier, pour un montant maximum de 1 000 €.
Le remboursement se fera à partir du deuxième mois suivant le versement. Le montant minimum des mensualités est de 50 €, prélevé sur les prestations.
Notons que les conditions peuvent être différentes dans chaque département, les règles et plafonds étant laissés à la discrétion des CAF locales.
Comment l’obtenir ?
Les personnes intéressées doivent se rapprocher d’un travailleur social. Elles doivent tout d’abord lui demander la liste des commerçants et associations affiliés.
Puis, elles se rendent auprès du marchand et demandent un devis pour l’objet qu’elles souhaitent acheter. Il leur suffit de préciser qu’elles vont demander un prêt de la CAF.
Muni de celui-ci, les candidats emprunteurs retournent voir le travailleur social. Ce dernier transmet à la Caisse d’Allocations Familiales Régionale pour approbation. Une fois accepté, la CAF remet au demandeur un document, prouvant que l’on va effectivement octroyer le prêt.
Ils retournent alors chez les commerçants, lui remettent le document, prennent l’objet désiré et emportent une facture sans payer. Ils retournent alors à la caisse munis de la facture, afin de prouver qu’ils ont bien acheté ce qui était prévu.
Les emprunteurs n’ont donc pas à payer le commerçant directement. C’est la raison pour laquelle il n’est possible de s’adresser qu’aux magasins ayant passé un accord avec la CAF.