Vous êtes une femme seule avec un ou plusieurs enfants et vous ne savez pas comment assumer les charges familiales ? Des aides pour les mères célibataires existent pour vous venir en aide, afin de vous permettre de subvenir aux besoins de vos enfants et d’assurer le quotidien. Voici les aides les plus significatives que vous pouvez demander.
Que vous dépendiez de la CAF, la Caisse d’allocations familiales, ou la MSA (le régime agricole), vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du RSA Parent Isolé. Celui-ci est versé à terme échu mensuellement, entre le 5e et le 7e jour du mois suivant.
Conditions d’éligibilité
Française ou étrangère et rattachée à l’une ou l’autre des caisses, vous devez être parent isolé. C’est-à-dire ne pas vivre en couple, ne pas partager vos ressources avec un compagnon, et avoir des enfants à charge ou être enceinte. Cela signifie que vous êtes célibataire, séparée ou veuve.
Cela exclut la simple séparation géographique d’avec votre compagnon, que vous soyez mariée, pacsée ou en concubinage.
Calcul et montant du forfait
Combien touche une mère isolée par mois ? Cela dépend du nombre d’enfants à charge, et de vous ressources perçues au cours des 3 mois qui précèdent la demande, dont certaines aides. Ensuite, une moyenne mensuelle est établie.
Le montant sera calculé comme suit : montant forfaitaire – ressources.
Montant RSA parent isolé
Nombre d’enfants
0
1
2
Par enfant supplémentaire
Montant forfaitaire de base
725,97 €
967,96 €
1 209,95 €
241,99 €
Le montant forfaitaire est majoré à partir du mois de déclaration d’une grossesse, de la naissance d’un enfant ou sa prise en charge, d’une séparation ou d’un veuvage.
Cette majoration peut durer 12 mois au cours des 18 mois suivant la déclaration, de façon continue ou non. Ou jusqu’aux 3 ans de votre dernier enfant.
Par ailleurs, si vous touchez des aides au logement ou que vous êtes hébergée à titre gratuit, une somme forfaitaire sera ajoutée à votre revenu (et donc, soustraite au RSA que vous toucherez) en fonction de la composition du foyer. Ce qui représente :
Forfait logement ajouté à vos ressources
Nombre de personnes dans le foyer
0
1
2 et plus
Forfait logement
67,84 €
135,68 €
167,97 €
Pour connaître précisément vos droits, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF.
2️⃣ Allocation de Soutien Familial (ASF)
Cette allocation vous concerne si vous ne percevez plus de pension alimentaire depuis plus d’un mois, ou si celle-ci est d’un montant inférieur à 116,11 €. Vous toucherez mensuellement une prime pour mère isolée.
Son montant sera au maximum de 116,11 €. La pension que vous percevez sera déduite. Si la somme est inférieure à 15 €, elle ne sera pas versée.
Pour bénéficier de l’ASF, il faut résider en France de façon stable, vivre seule et avoir au moins un enfant à charge.
3️⃣ Aide CAF pour la pension alimentaire
Le parent débiteur ne paie plus la pension alimentaire pour vos enfants depuis un mois ou plus ? Vous pouvez faire appel à la CAF ou la MSA pour recouvrer à votre place les sommes dues grâce à la GIPA, la garantie contre les impayés de pension alimentaire.
Cette allocation CAF pour une maman isolée a un effet rétroactif. Même les arriérés antérieurs au dépôt de demande seront pris en compte, dans la limite de 24 mois.
Vous pouvez percevoir l’ASF et même demander à la CAF (ou la MSA) de percevoir directement les sommes dues auprès du parent débiteur. Les sommes vous seront ensuite reversées, déduction faite de l’ASF que vous percevez. C’est la « procédure de paiement direct ».
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette assistance ?
Cela dépend de votre situation.
Avec titre exécutoire
Si vous avez un titre exécutoire fixant la pension, il faut que :
➡️ Vos enfants soient considérés à votre charge par la CAF ou la MSA.
➡️ Vous ne perceviez pas, ou seulement une partie de la pension alimentaire qui vous est due depuis plus d’un mois.
Sans titre exécutoire
Les conditions sont les mêmes que ci-dessus. Vous pourrez percevoir l’ASF durant 4 mois. Pour continuer à la percevoir, vous devrez avoir engagé une action pour fixer le montant de la pension auprès du juge des affaires familiales.
Si vous vivez en couple
Vivre en couple ne vous empêche pas de bénéficier de ce dispositif. Vous devrez néanmoins obligatoirement posséder un titre exécutoire. De plus, il vous faudra prouver que vous avez entrepris une autre démarche pour récupérer les sommes dues et son échec. Ensuite, les autres conditions doivent être remplies comme pour les autres cas :
➡️ Vos enfants sont considérés à votre charge par la CAF ou la MSA.
➡️ Vous ne percevez pas, ou seulement une partie de la pension alimentaire qui vous est due, depuis plus d’un mois.
Dans tous les cas, vous pourrez bénéficier de surcroît d’un entretien avec un travailleur social, afin d’évaluer globalement votre situation.
4️⃣ Prime à la naissance CAF
Vous attendez un enfant et vous êtes seule pour faire face à votre grossesse ? Si vous ne dépassez pas un certain plafond de ressources, vous aurez droit à la prime à la naissance. C’est le premier versement de la Paje, la Prestation d’accueil au jeune enfant. Celle-ci s’élève à 948,27 €.
Les conditions de ressources
Le plafond du revenu net catégoriel considéré sera le même qu’un couple avec deux salaires, ce qui autorise une plus grande marge.
Il comprend l’ensemble des revenus : salaire, revenus fonciers et mobiliers, etc. On lui soustrait les charges que peuvent être les pensions alimentaires, les frais d’accueil pour une personne âgée et les abattements fiscaux comme en cas d’invalidité. Voici le barème, pour une femme seule avec 1, 2 ou 3 enfants ou plus :
Plafond de ressources
Avec 1 enfant
42 892 €
Avec 2 enfants
49 383 €
Avec 3 enfants
57 172 €
Par enfant supplémentaire
7 789 €
Notez que l’enfant à naître est considéré comme un premier enfant. Pour en bénéficier, vous devez avoir effectué votre premier examen médical prénatal et bien sûr, en faire la demande.
Le montant
Ensuite, vous percevrez une allocation mensuelle, si vous remplissez toujours les critères d’éligibilité et en faites la demande à partir du 6e mois. Elle est comprise entre 85,87 € et 171,74 € selon votre situation. Elle vous sera versée depuis le mois suivant la naissance de l’enfant jusqu’au mois précédant son 3e anniversaire.
Être une femme seule au foyer et s’occuper de ses enfants épuise rapidement. Accueillir un nouveau-né au sein de ce foyer l’est également. Que dire si vous vous préparez à retravailler ?
Il faut savoir que vous pouvez bénéficier d’une aide à domicile adaptée, en fonction de vos besoins et vos difficultés. Il vous suffit pour cela d’avoir au moins un enfant à charge ou d’être enceinte, et être bénéficiaire de la CAF. Plusieurs interventions sont envisageables :
➡️ Un technicien de l’intervention sociale et familiale (Tisf) : très polyvalent, il pourra entre autres vous aider tant dans les soins du petit enfant que dans vos tâches administratives, en passant par l’hygiène de vie et même une simple présence à vos côtés.
➡️ Un auxiliaire de vie sociale (Avs) ou un accompagnant éducatif et social (Aes) : sans remplacer une femme de ménage, il vous soulagera de vos tâches quotidiennes : ménage, courses, repassage, tâches administratives. Pour recourir à ses services, il vous faudra passer par une association d’aide à domicile.
Le coût de ce professionnel dépendra de votre quotient familial, calculé par la CAF en fonction de vos déclarations de ressources et charges. Vous aurez obligatoirement une partie à financer personnellement, même si elle est minime.
6️⃣ APL pour mère isolée (Aide Personnalisée au Logement)
La CAF et la MSA viennent en aide également pour le paiement d’un logement pour une femme isolée. Il s’agit de l’aide personnalisée au logement qui, comme son nom l’indique, est calculée au plus près de votre situation.
Conditions d’éligibilité
Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour le calcul de cette aide financière. Bien sûr la composition familiale, mais aussi les caractéristiques du logement. Vide ou meublé, celui-ci doit être décent selon les critères définis par l’État et obligatoirement conventionné, c’est-à-dire avoir fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État.
Les ressources et le quotient familial sont également étudiés. C’est pourquoi le montant des APL sera différent pour une mère célibataire qui travaille ou qui est sans emploi. Vous pouvez effectuer une simulation en ligne, que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA.
La prime de Noël CAF est versée chaque année au mois de décembre, sous condition. Elle est à distinguer d’autres primes versées par différents organismes comme l’employeur, Pôle Emploi, etc. Elle vous sera due si vous bénéficiez du RSA, ou que vous touchez la prime forfaitaire de reprise d’activité, l’ASS (allocation spéciale de solidarité) ou encore l’AER (allocation équivalent retraite).
Pour une maman seule, la prime, fixe, sera du montant suivant :
Sans enfant
152,45 €
Avec un enfant
228,67 €
Avec deux enfants
274,41 €
Avec trois enfants
335,39 €
Avec quatre enfants
396,37 €
Par enfant supplémentaire, au-delà de quatre
60,98 €
Elle est versée automatiquement, sans que vous ayez à la demander.
Mère isolée : définition
Mais au fait, une mère isolée, qu’est-ce que c’est exactement ? C’est une femme qui se retrouve seule à élever ses enfants. Cela peut être pour diverses raisons :
Célibat,
Séparation,
Divorce,
Veuvage.
De ce fait, elle n’a pas de compagnon pour l’aider à subvenir aux besoins de ses enfants et doit faire face seule. Heureusement, l’État a mis en place un certain nombre d’aides, nous l’avons vu, pour la soutenir et l’aider à entretenir ses enfants.
