Si vous avez des petits revenus, vous pouvez bénéficier de prix négociés sur vos factures d’eau et d’énergie, sous la forme de tarifs sociaux. Ces abonnements sont soumis à des conditions de revenus. Avant de faire votre demande, vérifiez que vous entrez dans « les bonnes cases ». Je vous dis tout.
Tarif social de l’eau 2024
Il est encore en expérimentation. Elle vise à aller dans le même sens que celui des tarifs adaptés pour l’électricité et le gaz, dont je vais vous parler un peu plus bas dans cet article.
Le but de ces aides pour payer vos factures : donner à tous les mêmes chances d’accès à des besoins fondamentaux, pour se laver, cuisiner, boire… Tout le monde en France devrait avoir accès à l’eau potable !
Le chèque « eau » du gouvernement
Il est destiné aux familles les plus modestes, celles qui ont du mal à finir le mois avec leurs revenus. Il s’agit d’une aide pour payer sa facture d’eau, actuellement expérimentée dans certaines communes.
Les différentes aides envisagées
3 pistes principales :
Une tarification spéciale selon votre revenu et de la composition de votre foyer.
Une aide financière au paiement des factures.
Une intervention du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Les collectivités jouent un rôle de plus en plus important
Ce sont les collectivités qui décident des tarifs sociaux de l’eau. Chaque ville ou communauté de communes met en place son propre système.
Rappelons que l’eau potable est très chère en France et qu’il y a de fortes disparités selon les villes.
L’échelle de revenu est donc différente d’une ville à l’autre, pour un tarif progressif adapté à la situation professionnelle et familiale de chacun.
Un exemple :
Le tarif « spécial » de l’eau à Rennes
Les personnes qui sont à la CMU touchent chaque mois un chèque de 30 €. Si la famille a 3 enfants, 30 € supplémentaires sont ajoutés au chèque.
Quel est le montant des économies ?
Le geste financier pourra être fait sur la facture, en la diminuant, mais aussi en permettant aux endettés qui ne peuvent les régler d’échelonner les remboursements.
Nous sommes toutefois dans une phase expérimentale, le processus est ainsi tout nouveau.
Combien allez-vous pouvoir économiser ?
Le prix ne va pas être divisé par dix, mais la réduction devrait atteindre 20 % sur les premiers mètres cubes, ceux dont personne ne peut se passer.
Comment faire si vous ne pouvez pas payer ?
Trouver des solutions à l’amiable et des accords, c’est s’éviter de forts désagréments, d’où la nécessité d’avoir recours au médiateur de l’eau en cas de litige avec son fournisseur.
Saisir le médiateur
Chacun a le droit de le saisir si la réclamation faite au service client n’a rien donné (il faudra apporter la preuve de votre envoi en lettre AR), et ce avant que 2 années soient dépassées depuis l’origine du litige.
Son action est gratuite. Lors de la demande, n’oubliez pas de joindre toutes les factures venant étayer votre version des faits. En principe, celui-ci doit vous répondre dans les 3 mois.
Tarif social gaz 2024 (GDF, Engie, Eni, Direct Énergie)
Pour en bénéficier, il faut commencer par être dans un logement raccordé. Si le gaz est collectif, vous aurez les mêmes droits. Attention : le tarif social du gaz en tant que tel n’existe plus. Il vient d’être remplacé par un chèque énergie. Son montant : de 48 à 227 €.
C’est quoi le chèque énergie ?
C’est une somme d’argent que vous allez recevoir pour votre consommation de gaz. Une aide est aussi possible pour l’installation de nouveaux moyens de chauffage et pour vos travaux de rénovation énergétique.
Comment vous en servir
Voici ce que vous allez pouvoir payer avec :
Votre facture de gaz. Cela marche aussi si vous êtes chauffé au fioul.
Les travaux pour gagner en performance énergétique.
Quel revenu pour le chèque énergie ?
Votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 7 700 €.
Qui contacter pour le Chèque Énergie ?
Rien de compliqué, vos démarches sont simplifiées. Si vous êtes bénéficiaire, vous le recevrez automatiquement.
N’oubliez pas de déclarer vos revenus. Ce sont eux qui vous rendent éligible à l’offre, même si vous ne payez pas d’impôts. Si vous êtes bénéficiaire, vous le recevrez fin avril.
Pour les nostalgiques, et pour comparer, voici en quoi consistait le tarif social du gaz :
Quelle était la réduction ?
Tout dépend si votre compteur est individuel ou collectif.
Pour qui a un compteur individuel
C’est au forfait qui s’adapte au montant de votre facture, à la taille de votre logement et à la composition de votre famille. La réduction sur la facture peut ainsi aller de 23 à 185 euros par an. En plus de cela, vous n’aurez pas de frais de mise en service éventuel à payer.
Pour un compteur collectif
Vous recevrez directement un chèque chez vous.
Quels devaient être vos revenus ?
Au niveau des ressources, on peut avoir un tarif adapté si on est à la CMU ou à l’assurance complémentaire santé.
Le revenu fiscal de référence
Il doit être en-dessous de 2 175 € par part fiscal. Multipliez ce chiffre par 2 si vous vivez en couple, et par 2 1/2 si vous avez un enfant à charge.
Comment fallait-il demander le tarif social du gaz ?
La bonne nouvelle, c’est que ce n’est pas à vous de demander ce coup de pouce. C’est la CAF qui va directement contacter votre fournisseur d’énergie pour l’informer de vos droits.
Vous recevrez donc, en principe, une attestation. Chaque année, le processus recommencera, si vous êtes toujours un bénéficiaire potentiel.
Le chèque énergie est-il mieux que le tarif social du gaz ?
Avec lui, vous allez pouvoir payer soit votre facture de gaz, soit celle d’électricité. Les bénéficiaires sont également plus nombreux.
Que faire si vous n’avez pas reçu votre chèque énergie ?
La date de réception est fixée entre fin mars et fin avril. Avant de poser une réclamation, je vous conseille de vérifier si vous êtes éligible. Vous pouvez le faire ici : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite.
Notez-le : vous devrez indiquer votre numéro fiscal lors de votre recherche.
L’organisme qui s’occupe de cette aide
Il dépend du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Vous pouvez le joindre à ce numéro : 0 805 204 805.
Tarif social EDF 2024
Comme pour le gaz, il s’est, lui aussi, transformé en chèque énergie. Vous bénéficierez ainsi d’une réduction pour vos factures d’électricité.
Quels sont les avantages des tarifs sociaux ?
Une déduction.
Ouverture offerte de votre contrat lors de votre déménagement.
Si on vous a coupé pour impayés, sachez que vous avez le droit à 80 % d réduction sur le déplacement.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les titulaires d’un contrat d’électricité qui bénéficient de la CMU ou de l’ACS (l’Aide pour une Complémentaire Santé). Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 2 175 € par part sociale.
Quelles sont les démarches à faire ?
Aucunes. Ce sont les impôts qui transmettront vos coordonnées aux services concernés si le montant de votre déclaration fiscale le justifie.
Quel va être le montant du chèque énergie ?
Selon vos ressources, il sera entre 71 et 140 €.
Un cumul des aides est possible
Si vous êtes vraiment dans une situation difficile, sachez que vous pouvez cumuler ce chèque énergie d’électricité avec l’aide du FSL (Fonds de Solidarité Logement).
À LIRE AUSSI (ces articles peuvent également vous intéresser) :
Tout le monde peut connaître des fins de mois difficiles, suite à un chômage de longue durée, au passage au RSA, ou à la fin de ses indemnisations comme demandeur d’emploi. Heureusement, en France, il existe des tarifs sociaux de l’énergie, permettant à qui est dans le besoin de faire baisser ses factures.
Si vous ne pouvez pas vous chauffer correctement, vous éclairez, prendre des douches par faute de moyens financiers, pas de panique : vous aurez droit à des réductions, mais attention, pas à la gratuité.
